Informations légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aroma-spirit.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aroma-Spirit Réflexologie – – 4 Route d’Annemasse Résidence Madame de Stael 74160 Saint-Julien-en-Genevois France
Créateur :Aroma-Spirit Réflexologie
Responsable publication : Aroma-Spirit Réflexologie contact@aroma-spirit.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aroma-Spirit – contact@aroma-spirit.fr
Hébergeur : beoone.com – 75001
Crédits : Rachid
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://aroma-spirit.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aroma-spirit.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site https://aroma-spirit.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aroma-spirit.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aroma-spirit.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).